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Inde : les peuples des forêts luttent contre les plantations industrielles

En juillet 2016, le Parlement indien a voté la Loi sur le Fonds de reboisement compensatoire ou Loi CAF, dont on craint qu’elle n’aboutisse à de grosses violations des droits des peuples des forêts et à une expansion massive des plantations industrielles d’arbres.
[21 Septembre 2016]
La loi sur la gestion des fonds de reboisement compensatoire et de planification (CAMPA), ou loi CAF, contribue à la violation de la FRA, comme on appelle la Loi sur les droits forestiers, une loi historique adoptée en 2006 par le Parlement indien pour reconnaître les droits des peuples tribaux et des autres habitants traditionnels des forêts du pays. La loi CAF conspire en particulier contre les dispositions de la FRA qui accorde à des institutions communautaires telles que les Gram Sabhas (assemblées des villages forestiers) le pouvoir de surveiller, contrôler et même arrêter, le cas échéant, n’importe quel projet de développement dans les zones boisées de leur compétence.

Au départ, l’organisme de gestion des fonds de reboisement compensatoire et de planification (CAMPA) a été créé pour administrer les fonds que l’État perçoit par le biais du Fonds de reboisement compensatoire. En effet, depuis plus de 20 ans, toute activité qui provoque le déboisement doit « compenser » les dégâts en payant pour la création d’une zone de plantation d’arbres « équivalente » à celle qui a détruite. Or, ce processus de compensation dissimule le fait qu’une forêt ne peut pas être compensée par de l’argent ni recréée au moyen de plantations : une forêt n’est pas seulement un ensemble d’arbres ! En plus de l’argent pour le reboisement, le fonds du CAMPA reçoit aussi l’argent du paiement de la VAN (valeur actuelle nette) de la zone déboisée. L’idée est que, les arbres mettant longtemps à grandir, ceux qui détruisent la forêt doivent, en attendant, payer pour tous les « biens et services » que la forêt détruite aurait fournis sur une période de 50 ans. Cette valeur actuelle nette, qui concerne le bois d’œuvre, le bois de chauffage, le piégeage de carbone, la conservation des sols, la régulation de l’eau et les autres « services écosystémiques », est calculée en quelque sorte pour chaque parcelle de forêt. Cependant, l’argent ainsi collecté ne parvient pas aux communautés dont les moyens de vie et les cultures sont détruits en même temps que la forêt. L’argent est versé au fonds du CAMPA surtout pour promouvoir les plantations d’arbres qui, elles aussi, auront de graves effets sur les communautés locales. À l’heure actuelle, il y a six milliards de dollars USA accumulés dans ce fonds, et ce chiffre continuera d’augmenter puisque le déboisement associé aux industries extractives est effréné en Inde.

Le gouvernement prétend utiliser les fonds CAMPA pour mettre en œuvre d’énormes plans de boisement, non seulement grâce aux activités de reboisement compensatoire mais aussi au moyen de la « Mission verte de l’Inde », qui prévoit de faire des plantations d’arbres sur 5 millions d’hectares. L’argent du fonds n’a pas arrêté le déboisement et il ne le fera pas non plus. Au contraire, il encourage le défrichement de davantage de terres boisées en justifiant le déboisement, pourvu que l’on paye le prix fixé pour « compenser » les dégâts.

La loi CAF transfère aux services forestiers étatiques le contrôle presque total des fonds CAMPA, de sorte que ces services et le ministère de l’Environnement, des Forêts et du Changement climatique pourront les utiliser comme ils le jugeront bon, sans tenir compte des intérêts des communautés qui sont atteintes autant par le déboisement que par le reboisement, et en violant une fois de plus les principes de la FRA.

Les mouvements sociaux pour les droits des communautés forestières de l’Inde réclament maintenant que l’application de la loi CAF se fasse uniquement avec le consentement des assemblées villageoises ou Gram Sabhas, par un processus inclusif, participatif et démocratique qui respecte et protège les habitants des forêts du pays.
WRM

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