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Actions urgentes

Le collectif contre la Biopiraterie

A l'initiative d'ICRA, France Liberté et Paroles de Nature, un groupe de travail sur la biopiraterie vient de se créer en France. Il réunit des associations travaillant pour la défense des droits des peuples indigènes. Il a pour ambition de sensibiliser l’opinion sur ce nouveau fléau et de faire annuler les brevets biopirates déposés en Europe.
La biodiversité est un trésor de ressources pour tous les hommes, mais elle est inégalement répartie sur la planète. Traditionnellement exploitée par les peuples autochtones vivant dans les zones de grande diversité biologique, elle suscite l’intérêt croissant.

Les règles qui encadrent l’exploitation des ressources biologiques et génétiques sont aujourd’hui encore peu définies, et certaines entreprises profitent de ce vide juridique pour s’approprier les connaissances des peuples autochtones sur la biodiversité.

Les droits de propriété intellectuelle permettent à ces entreprises de contrôler et de verrouiller l’accès à une ressource naturelle, niant l’antériorité des usages et des savoirs traditionnels ; et de s’assurer la totalité des bénéfices financiers liés à la valorisation des ressources brevetées.

Le Collectif Biopiraterie s’est créé pour défendre les droits des peuples autochtones sur les ressources naturelles et promouvoir une réglementation internationale sur l’accès équitable aux ressources génétiques et biologiques. Pour cela, notre mission consiste à :

• travailler en accord avec les populations locales pour les accompagner, leur permettre d’exprimer leur position et de défendre leur droit
• mettre en place des actions juridiques et médiatiques coordonnées afin de s’opposer au pillage des connaissances des peuples autochtones sur la biodiversité
• organiser des rencontres entre des différentes parties afin de faire progresser la connaissance des enjeux
• sensibiliser le grand public


Faits de campagne

La biopiraterie, une injustice économique et morale

La connaissance des plantes par les peuples autochtones n’est plus à démontrer. Pour pouvoir survivre dans des environnements extrêmes, les sociétés traditionnelles ont appris à utiliser les plantes qui les entourent.

Ces connaissances ont un immense intérêt pour les entreprises. Grâce à ces savoirs, celles-ci vont accélérer leur recherche et développement.
Selon certaines sources, on peut estimer que l’étude des usages des plantes par les guérisseurs et chamans multiplie par 3006 les chances d’identification par les scientifiques de principes actifs.

La biopiraterie commence quand ce partage se transforme en vol, c’est-à-dire quand l’étude des savoirs traditionnels est réalisée en cachant l’objectif commercial, quand la commercialisation se fait sans l’accord des peuples autochtones et sans une répartition des bénéfices acceptée par tous.

Elle prend des formes particulièrement scandaleuses quand l’entreprise dépose un brevet s’inspirant à des degrés divers de ces connaissances.
En effet, le brevet permet à l’entreprise de créer un monopole sur l’utilisation de la plante en prétendant avoir inventé un processus (exemple : extraire de l’huile d’une graine) pour un usage donné (exemple : pour faire des soins cosmétiques anti-âge). Il prive ainsi tout autre acteur y compris les populations à l’origine de la connaissance d’utiliser ou de commercialiser la plante dans la zone géographique d’application du brevet.

L’injustice économique se double d’une injustice morale et symbolique. Un brevet suppose une nouveauté et une innovation. Déposer un brevet lié à un savoir traditionnel ne peut se faire qu’en niant l’antériorité des connaissances des sociétés traditionnelles concernées et au final en niant leur existence.
Il est d’autant plus compliqué de prouver que les peuples autochtones sont les réels inventeurs du brevet déposé qu’il existe rarement de preuves écrites dans des sociétés où la transmission orale prédomine.

Pour en savoir plus, voir le thema du numéro 67 de notre revue Ikewan consacré à la biopiraterie.

Cas de Biopiraterie entre la France et le Pérou

Plusieurs cas de biopiraterie concernent des sociétés françaises.
Deux entreprises sont notamment accusées par le gouvernement péruvien d’avoir fait des demandes de brevets illégitimes concernant le sacha inchi (Plukenetia Volubilis).

Le sacha inchi est une plante grimpante poussant entre 300 et 1000 mètres d’altitude en haute amazonie et sur les contreforts des Andes péruviennes. Elle produit des fruits étoilés dont les graines sont particulièrement intéressantes pour la cosmétique et l’alimentation santé car elles sont, entre autre, très concentrées en oméga 3, en oméga 6 et en protéines.

Les sociétés prétendent avoir découvert que l’huile et les proteines extraites des graines pouvaient servir à faire des cosmétiques particulièrement performantes dans les soins anti-âge.

Des écrits datant de 1992 rapportent que l’usage cosmétique du sacha inchi est connu par les peuples autochtones du Pérou depuis longtemps. Il est décrit notamment que les femmes mélangent l'huile de sacha inchi à de la farine de la graine pour préparer une crème revitalisante et rajeunissante. Les hommes frottent leur corps avec l'huile pour soigner les douleurs musculaires et les rhumatismes après l'effort.

La preuve est faite que les brevets sont contestables. Dès lors l’opposition s’est organisée.

La Commission Nationale Péruvienne de Lutte contre la Biopiraterie a exprimé une opposition formelle à ces brevets en 2006 et 2007. L’administration péruvienne a contesté le caractère innovant des brevets auprès des organisations de propriété intellectuelles des pays concernés par les brevets.

Suivi de Campagne

Premières avancées du Collectif contre la biopiraterie

Le groupe de travail a été à l’origine de plusieurs reportages dans les médias pour dénoncer la biopiraterie et en particulier le cas du sacha inchi (dont un pour le Magazine de la Santé sur France 5 en septembre 2007).

Les premiers signes sont encourageants. Il semblerait qu’un des deux laboratoires incriminés fasse marche arrière et propose d’abandonner son brevet. Rien de définitif pour le moment, la vigilance s’impose donc.

Paris : succès du colloque international sur la biopiraterie / juin 2009

Experts, personnalités politiques et représentants d'ONG ont dénoncé lundi à Paris la biopiraterie, véritable pillage industriel des ressources naturelles et des savoirs des pays du sud, une injustice économique et morale et une menace pour la diversité du vivant.
C'est une malédiction, un vol collectif , a déclaré l'Equatorienne Patricia Gualinga, membre du peuple kichwa de Sarayaku, coordinatrice lAlianza de los pueblos?, à l'occasion de ces Premières rencontres internationales sur la biopiraterie organisées par le Collectif contre la biopiraterie (France Liberté, Paroles de Nature, ICRA, Sherpa) à l'Assemblée nationale, qui a réuni près de 200 personnes.

Mon père est chamane, il connait beaucoup de plantes et il a lutté pendant vingt ans contre l'intimidation des industriels, a-t-elle souligné. Les peuples indigènes n'ont plus confiance et veulent se défendre car le modèle occidental a prouvé qu'il n'était pas correct , a-t-elle encore asséné.

Les industries du naturel (laboratoires pharmaceutiques, cosmétiques, spécialistes du bio) puisent largement dans la riche biodiversité des pays du sud. Pour trouver l'ingrédient nouveau, les entreprises pillent sans contrepartie les connaissances ancestrales des peuples autochtones en brevetant les ressources biologiques ayant une valeur commerciale, souligne le Collectif Biopiraterie organisateur du colloque.

Ils disent qu'ils ne font que breveter un processus de laboratoire mais c'est un artifice monstrueux pour mettre la main sur le vivant , s'est indignée Marie-Christine Blandin, sénatrice française écologiste.

C'est un droit des peuples de ne pas se laisser piller par des organisations qui ont d'autres intérêts que le bien-être général , a renchéri Danielle Mitterrand, présidente de la fondation France libertés.

Des victoires peuvent être remportées contre cette épidémie de brevets , a rappelé l'altermondialiste indienne Vandana Shiva, évoquant le cas emblématique du Neem ou margousier indien (Azadirachta indica) .
Au début des années 90, les propriétés de cet arbre, utilisées en Inde depuis plus de 2.000 ans en agriculture, médecine et cosmétique, ont fait l'objet d'une série de brevets déposés notamment par le géant de l'agrochimie W.R. Grace. Le combat a duré dix ans et s'est terminé par une victoire auprès de l'office européen des brevets qui a reconnu l'antériorité des savoirs traditionnels indiens sur le Neem, a rappelé Vandana Shiva.

Autre exemple, celui du Sacha Inchi (Plukenetia volubilis), une liane qui produit des amandes très concentrées en acides gras, cultivée traditionnellement par les peuples d'Amazonie depuis plus de 3.000 ans.
Deux entreprises françaises ont déposé des demandes de brevets auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) afin d'élaborer des crèmes à usage cosmétique avec l'huile de Sacha Inchi mais le Pérou conteste, a indiqué Mathieu Mellul, du collectif Biopiraterie .

La Commission nationale péruvienne de lutte contre la biopiraterie planche actuellement sur 18 cas , a précisé l'ingénieur agronome péruvien Andres Valladolid Cavero.

Des garde-fous sont cependant à l'étude, selon Cyrille Costes, avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle.
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) réfléchissent aux moyens d'accueillir ces savoirs traditionnels dans le droit international et de les intégrer dans la propriété intellectuelle, a-t-il précisé.

En France, le groupe des Verts va déposer un projet de loi pour réprimer les agissements de biopiraterie des entreprises, a indiqué le sénateur Jacques Muller.
Afp
crédit photo : Alexandre Mellul

Pour plus d'informations

Première grande victoire contre la biopiraterie en France / octobre 2009

Greentech, l’entreprise française qui avait déposé et obtenu un brevet sur l’utilisation d’huile et de protéines extraites des graines de Sacha Inchi, une plante amazonienne auprès de l’INPI a finalement retiré son brevet. Il s’agit d’une première victoire en France contre la “biopiraterie”, terme qui désigne l’appropriation par des sociétés commerciales des savoirs traditionnels des peuples autochtones sur la biodiversité Le Sacha Inchi (plukenetia volubilis) est une plante qui produit des amandes très concentrées en acides gras (oméga 3 et 6). Cultivée et utilisée depuis plus de 3000 ans par les populations amazoniennes, notamment au Pérou, ses caractéristiques intéressent les entreprises alimentaires et surtout cosmétiques des pays développés.

En 2006, la société française GREENTECH s'engage dans la commercialisation de cet ingrédient prometteur. Elle dépose un brevet auprès de l’INPI (n° FR 2 880 278 A1). Elle estime donc avoir “inventé” l’usage d’huile de Sacha Inchi pour élaborer des crèmes de soin pour la peau et les cheveux (propriétés hydratantes, nutritives, calmantes, entre autres, et aux effets anti-âge, tonifiant, amincissant…). Le brevet Greentech est donc la négation de l’existence d’usages traditionnels antérieurs d’extraits de Sacha Inchi par de nombreux peuples amazoniens pour des applications cosmétiques, alimentaires et thérapeutiques.

Deux organisations, l’une péruvienne et l’autre française, se sont mobilisées et ont collaboré pour contester ce brevet illégitime. Coté péruvien, la Commission Nationale Péruvienne de lutte contre la biopiraterie a présenté une opposition formelle par laquelle elle a démontré l’antériorité des savoirs traditionnels des peuples amazoniens sur les vertus cosmétiques de la graine de Sacha Inchi. En France, le Collectif biopirateriea médiatisé le cas (le Magazine de la Santé sur France 5 a consacré un reportage au sujet en septembre 2006. En juin 2009, le Collectif biopiraterie a organisé les Premières rencontres internationales contre la biopiraterie, au cours desquelles le représentant de la Commission péruvienne de lutte contre la biopiraterie a exposé le cas devant des responsables politiques, journalistes, experts, entreprises et associations.

La biopiraterie n’affecte pas seulement les intérêts des Etats et des peuples autochtones gardiens des ressources génétiques et des savoirs traditionnels, mais également ceux des consommateurs français. En effet, les consommateurs de produits « naturels » ont sans doute à cœur que ces produits respectent l’antériorité des usages et des savoirs des populations autochtones.

Ce retrait est une première, qui annonce un tournant dans la lutte contre la biopiraterie en France. Le Collectif biopiraterie continue son travail de sensibilisation aux droits des peuples autochtones, afin d’alerter les citoyens-consommateurs, les élus mais aussi les entreprises à l’existence de la biopiraterie, à l’heure du « marketing bio » et des discours en faveur de l’environnement et des peuples du monde entier. Le Collectif entend également poursuivre son travail de surveillance des cas potentiels de biopiraterie, en coopération avec un réseau d’organisations européennes, sud-américaines, africaines et asiatiques.

Le brevet sur le Pélargonium du Cap abrogé / janvier 2010

Le Collectif Biopiraterie se réjouit de la décision de l’Office européen des brevets du 26 janvier 2010 d’abroger le brevet détenu par la firme allemande Schwabe sur le Pélargonium du Cap.
Après la victoire avec le Sacha Inchi l'automne dernier, un deuxième cas exposé lors des Premières rencontres internationales contre la biopiraterie a été remporté par la société civile.


Grâce à son médicament Umckaloabo®, élaboré à base de cette variété de géranium possédant des vertus médicales contre la bronchite issues d’un savoir ancestral sud-africain, la firme Schwabe avait engrangé des profits sans partager les dividendes avec les communautés locales en Afrique du Sud, comme le demande la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies. La décision de l’Office européen des brevets de valider le recours déposé par les communautés concernées, l’African Center for Biosafety (ACB) et la Déclaration de Berne, est un succès important dans la lutte contre la biopiraterie.

Le Pélargonium est une plante reconnue pour ses propriétés antimicrobiennes et expectorantes, dont les racines et extraits sont utilisés de manière traditionnelle par des communautés autochtones d’Afrique du Sud, notamment celle d’Alice, pour traiter la bronchite et diverses affections respiratoires.

En 2000, le groupe pharmaceutique allemand Dr. Willmar Schwabe s’engage dans la commercialisation de son produit phare Umckaloabo® et réalise ainsi d’importants profits. Représentant un marché conséquent, le groupe pharmaceutique allemand a ensuite déposé divers brevets pour protéger l’exclusivité de ses droits sur l’utilisation médicale du Pélargonium . Deux organisations, l’ACB en Afrique du Sud et la Déclaration de Berne en Suisse, se sont mobilisées pour s’opposer à ces brevets. En mai 2008, elles déposent un recours auprès du Bureau européen des brevets sur la base “d’ une appropriation illégitime et illégale des ressources génétiques issues du savoir traditionnel et d’une opposition flagrante à la Convention sur la Biodiversité”.

Le brevet sur les méthodes d’extraction de la substance du Pélargonium pour la fabrication a été attaqué sur deux aspects : la non inventivité –il ne s’agit pas d’une découverte faite par Schwabe mais de techniques ancestrales locales déjà connues et largement décrites dans la littérature spécialisée - et le non partage des bénéfices issus de l’utilisation des ressources génétiques et de la commercialisation du produit naturel. Partenaire de l’ACB, le Collectif Biopiraterie a contribué à l’élaboration d’un modèle économique démontrant l’écart entre la marge réalisée par l’entreprise Schwabe sur la commercialisation de son médicament (environ 12€) et le prix payé aux producteurs (environ 0,9€), pour une bouteille vendue 15€ aux distributeurs finaux.

Le Collectif a également médiatisé le cas en France, notamment lors des Premières rencontres internationales contre la biopiraterie de Juin 2009 au cours desquelles Mariam Mayet, directrice de l’ACB, avait exposé le cas devant des responsables politiques, journalistes, experts, entreprises et associations.

Après le retrait du brevet sur le Sacha Inchi par le laboratoire Greentech en 2009 (http://www.biopiraterie.org/spip.php ?article37?=fr), qui avait lui aussi été présenté lors du colloque international, il s’agit d’une autre grande victoire dans la lutte contre la biopiraterie dans le monde.

Mais malgré ces succès, les négociations pour aboutir à cette décision ont montré la nécessité de poursuivre les efforts en faveur d’un changement de système en matière de droits des brevets “Ce brevet n’aurait jamais dû être octroyé”, affirme François Meienberg, de la Déclaration de Berne. “Le fait que l’Office européen des brevets soit tout de même entré en matière souligne les carences de son unité d’évaluation”. En ce sens, le Collectif entend poursuivre son travail de plaidoyer et de sensibilisation au respect des droits des peuples autochtones ainsi que son travail de fond d’analyse et de veille des cas avérés et potentiels de biopiraterie dans le monde, en coopération avec un réseau élargi de partenaires.