La biopiraterie, une injustice économique et morale

La connaissance des plantes par les peuples autochtones n’est plus à démontrer. Pour pouvoir survivre dans des environnements extrêmes, les sociétés traditionnelles ont appris à utiliser les plantes qui les entourent.

Ces connaissances ont un immense intérêt pour les entreprises. Grâce à ces savoirs, celles-ci vont accélérer leur recherche et développement.
Selon certaines sources, on peut estimer que l’étude des usages des plantes par les guérisseurs et chamans multiplie par 3006 les chances d’identification par les scientifiques de principes actifs.

La biopiraterie commence quand ce partage se transforme en vol, c’est-à-dire quand l’étude des savoirs traditionnels est réalisée en cachant l’objectif commercial, quand la commercialisation se fait sans l’accord des peuples autochtones et sans une répartition des bénéfices acceptée par tous.

Elle prend des formes particulièrement scandaleuses quand l’entreprise dépose un brevet s’inspirant à des degrés divers de ces connaissances.
En effet, le brevet permet à l’entreprise de créer un monopole sur l’utilisation de la plante en prétendant avoir inventé un processus (exemple : extraire de l’huile d’une graine) pour un usage donné (exemple : pour faire des soins cosmétiques anti-âge). Il prive ainsi tout autre acteur y compris les populations à l’origine de la connaissance d’utiliser ou de commercialiser la plante dans la zone géographique d’application du brevet.

L’injustice économique se double d’une injustice morale et symbolique. Un brevet suppose une nouveauté et une innovation. Déposer un brevet lié à un savoir traditionnel ne peut se faire qu’en niant l’antériorité des connaissances des sociétés traditionnelles concernées et au final en niant leur existence.
Il est d’autant plus compliqué de prouver que les peuples autochtones sont les réels inventeurs du brevet déposé qu’il existe rarement de preuves écrites dans des sociétés où la transmission orale prédomine.

Pour en savoir plus, voir le thema du numéro 67 de notre revue Ikewan consacré à la biopiraterie.

Cas de Biopiraterie entre la France et le Pérou

Plusieurs cas de biopiraterie concernent des sociétés françaises.
Deux entreprises sont notamment accusées par le gouvernement péruvien d’avoir fait des demandes de brevets illégitimes concernant le sacha inchi (Plukenetia Volubilis).

Le sacha inchi est une plante grimpante poussant entre 300 et 1000 mètres d’altitude en haute amazonie et sur les contreforts des Andes péruviennes. Elle produit des fruits étoilés dont les graines sont particulièrement intéressantes pour la cosmétique et l’alimentation santé car elles sont, entre autre, très concentrées en oméga 3, en oméga 6 et en protéines.

Les sociétés prétendent avoir découvert que l’huile et les proteines extraites des graines pouvaient servir à faire des cosmétiques particulièrement performantes dans les soins anti-âge.

Des écrits datant de 1992 rapportent que l’usage cosmétique du sacha inchi est connu par les peuples autochtones du Pérou depuis longtemps. Il est décrit notamment que les femmes mélangent l'huile de sacha inchi à de la farine de la graine pour préparer une crème revitalisante et rajeunissante. Les hommes frottent leur corps avec l'huile pour soigner les douleurs musculaires et les rhumatismes après l'effort.

La preuve est faite que les brevets sont contestables. Dès lors l’opposition s’est organisée.

La Commission Nationale Péruvienne de Lutte contre la Biopiraterie a exprimé une opposition formelle à ces brevets en 2006 et 2007. L’administration péruvienne a contesté le caractère innovant des brevets auprès des organisations de propriété intellectuelles des pays concernés par les brevets.

Suivi de Campagne

Premières avancées du Collectif contre la biopiraterie

Le groupe de travail a été à l’origine de plusieurs reportages dans les médias pour dénoncer la biopiraterie et en particulier le cas du sacha inchi (dont un pour le Magazine de la Santé sur France 5 en septembre 2007).

Les premiers signes sont encourageants. Il semblerait qu’un des deux laboratoires incriminés fasse marche arrière et propose d’abandonner son brevet. Rien de définitif pour le moment, la vigilance s’impose donc.