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Brésil : les communautés de Raposa Serra Do Sol menacées

Illégalement installés sur leur territoire, des riziculteurs font régner la terreur parmi la population autochtone du territoire indien de Raposa Serra Do Sol (Etat de Roraima - Amazonie brésilienne). Ces fazendeiros souhaitent une modification du décret qui a démarqué en 2005 cette réserve indigène.
Avec ICRA, soutenez les Indiens de Raposa Serra Do Sol

Campagne

Courant août, le Tribunal Suprême Fédéral doit se prononcer soit en faveur du maintien les limites du territoire indien Raposa Serra Do Sol (homologué en 2005 par le Président Lula) soit en faveur d’une réduction de ce territoire, en faveur de Fazendeiros. Ces derniers, depuis quelques années, s'installent tout a fait illégalement sur ce territoire et y développent des monocultures très polluantes.

Malgré l’homologation du territoire comme Terres Indiennes, ces fazendeiros refusent de céder et, avec beaucoup de violence (maisons indiennes brûlées, meurtres et menaces de morts, ponts détruits, etc.), luttent pour imposer leurs présence.

Bien évidemment, ces monocultures ont un impact écologique désastreux (pollution des rivières, des sols,...), ce qui se répercute directement sur la vie des communautés indiennes. En outre, ces invasions génèrent d’importants conflits sociaux et les communautés indiennes portent souvent le deuil de leaders assassinés pour leur prises de positions contre les fazendeiros. Les revendications de ces communautés indiennes sont devenues, au fil du temps, un symbole important de la lutte indienne pour la revendication de ses droits les plus élémentaires.

Les communautés indigènes craignent que le Tribunal Fédéral se prononce en faveur des fazendeiros, ce qui aurait pour effet de créer un grave précédent judiciaire et plus aucune terre indienne déjà homologuée et démarquée ne serait à l'abri d’éventuelles réductions de superficie.

Le territoire Raposa Serra do sol est habité par 18.992 Indiens qui y vivent selon leurs organisations sociales, traditions et coutumes, répartis en 194 communautés. On y trouve les peuples Macuxi, Taurepang, Patamona, Ingarico et Wapichana.

Par Décret présidentiel du 15 avril 2005, ces peuples ont été reconnus formellement dans leurs Droits originaux et imprescriptibles, à possession permanente de leur terre et droit à usufruit de façon exclusive de toutes les ressources naturelles qu’y trouvent, comme le prévoit la Constitution Fédérale de 1988.

Au vu de la constitution brésilienne de 1988 et de l’homologation des limites du territoire indien Raposa Serra Do Sol par le Président Lula da Silva, nous demandons au Tribunal Suprême Fédéral :
- de se prononcer en faveur du maintien des limites du territoire indien Raposa Serra Do Sol définies par décret en 2005,
- de permettre aux peuples indiens de Raposa Serra do Sol de pouvoir exercer leurs droits affirmés par la Constitution Fédérale,
- de garantir la survie physique et culturelle des peuples indiens,
- de remettre les terres exploitées et occupées par les Fazendeiros aux communautés indiennes.

Envoyez un courrier de protestation à la présidence brésilienne et au président du Tribunal Suprême Fédéral.

1. Ouvrez un nouveau message dans votre boîte de courrier électronique
2. Copiez les adresses ci-contre et collez-les dans le message comme destinataires :
gilcarvalho@planalto.gov.br,mgilmar@stf.gov.br
3. Copiez le message entre #### ci-dessous et collez le dans votre nouveau message.
4. Ajoutez un sujet/titre
5. Remplissez vos coordonnées, signez et envoyez le message !

####

Caro senhor,
Em agosto, o Supremo Tribunal Federal deve se pronunciar sobre os limites do território da comunidade indígena Raposa Terra do Sol no estado de Roraíma – AM. Este território foi homologado em 2005 pelo presidente Luís Inácio Lula da Silva. Mesmo sendo uma terrra já homologada os fazendeiros estao presentes e nao cedem. Utilizam de muita violência (ocas queimadas, líderes indígenas assasinados, ameacas de morte, pontes destruídas, etc..).
Baseando-se na constituicao brasiliera de 1988 e na homologacao da terra indígena Raposa Terra do Sol pelo Presidente da República, nos pedimos ao Supremo Tribunal Federal :

- De se pronunciar positivamente para manter os limites da terra indígena Raposa Terra do Sol decretado em 2005,
- De garantir aos povos indígenas da terra indígena Raposa Terra do Sol seus direitos decretados na Constituicao Federal,
- De garantir a sobrevivência física e cultural dos povos indígenas,
- De devolver às comunidades indígenas as terras exploradas e ocupadas pelos fazendeiros.
Cordialmente,

####

    Traduction :
    Monsieur,
    Courant août, le Tribunal Suprême Fédéral doit se prononcer sur les limites du territoire indien Raposa Serra Do Sol (Etat de Roraima - Amazonie brésilienne) homologué en 2005 par le Président Lula da Silva.
    Malgré cette homologation les fazendeiros refusent de céder et, avec beaucoup de violence (maisons indiennes brûlées, leaders assassinés pour leur prises de positions contre les fazendeiros et menaces de morts, ponts détruits, etc.), luttent pour imposer leur présence.
    Au vu de la constitution brésilienne de 1988 et de l’homologation des limites du territoire indien Raposa Serra Do Sol par le Président, nous demandons au Tribunal Suprême Fédéral :

    - de se prononcer en faveur du maintien des limites du territoire indien Raposa Serra Do Sol définies par décret en 2005,
    - de permettre aux peuples indiens de Raposa Serra do Sol de pouvoir exercer leurs droits affirmés par la Constitution Fédérale,
    - de garantir la survie physique et culturelle des peuples indiens,
    - de remettre les terres exploitées et occupées par les Fazendeiros aux communautés indiennes.
    Salutations

Suivi de campagne

Suspension du jugement par le tribunal

Le 27 août, les plaidoiries ont débuté avant d'être suspendue pour une durée indéterminée. La mobilisation est forte là-bas. Soutenez-les en signant leur pétition:

Signez la pétition de soutien (en portugais ou en anglais).

Plus d'informations sur les derniers évènements dans la rubrique actualités.

Remerciements

Suite à leur visite en Europe, le Conseil Indigène de Roraima a envoyé aux organisations européennes qui l'ont soutenu ce gentil mot (en portugais):

    Conselho Indígena de Roraima

    Boa Vista – Roraima – Brasil, julho de 2008.

    PREZADOS AMIGOS/AS:

    O Conselho Indígena de Roraima - CIR vem através desta expressar sua profunda gratidão pelo apóio e a solidariedade que vocês mostraram com os povos indígenas de Raposa Serra do Sol durante a viagem por Europa de nossos representantes Jacir José de Souza Macuxi e Pierlangela Nascimento da Cunha Wapichana.

    Com vossa ajuda, hoje nos sentimos mais fortes, mais firmes e mais esperançosos na defesa de nossos direitos, nossa vida e nossa terra. Vosso apóio na articulação e organização desta viagem nos faz acreditar que será a união de todos a que fará possível um dia a garantia dos direitos para todos os homens e mulheres.

    Enviamos em anexo a Carta de Viagem que Jacir e Pierlangela escreveram ao concluir sua visita a Europa. O mais importante que esta visita nos mostrou é que não estamos sós, mas que muitas pessoas e organizações abraçaram nossa causa. Nossa terra é a terra de todos e nossos direitos são os direitos de todos; a luta pela vida e a liberdade de todos os povos é uma causa comum, e vossa solidariedade assim o confirmou.

    Agora aguardamos a decisão do Supremo Tribunal Federal sobre a homologação de nossa terra. Estamos seguros que você acompanhará também esta decisão.

    Receba nossa gratidão mais sincera e nossas saudações indígenas.

    Dionito José de Souza
    Coordenador Geral

    POUR LIRE LA CARTE DE JACIR ET PIERANGELA : http://www.cir.org.br/noticias.php?id=536

Raposa do sol : La Cour suprême favorable aux Amérindiens. 12/2008

Les indiens sont venus de tous les villages fêter par des danses le résultat à Boa Vista, la capitale de l'Etat de Roraima, frontalier avec le Venezuela, a déclaré jeudi à l'AFP, par téléphone, le responsable du Conseil indigène du Roraima, Indio Dionito.

Nous remercions beaucoup les juges de la Cour suprême mais nous regrettons que l'un d'entre eux ait retardé la décision définitive, a-t-il-ajouté.
Le litige, qui durait depuis plus de 30 ans, oppose les Indiens qui veulent protéger la forêt et leur mode de vie traditionnel et des fermiers blancs avides d'exploiter de nouvelles terres.

Mercredi soir, huit des onze juges de la Cour suprême ont voté en faveur des Indiens et décidé de l'expulsion des producteurs de riz des terres indigènes mais le procès a été interrompu car un juge, Marco Aurelio Mello, a demandé à relire les pièces du dossier avant de se prononcer. Cependant, la majorité des juges ayant voté pour le maintien des limites actuelles de la réserve sans permettre d'enclaves pour les fermiers, l'issue du procès est pratiquement irréversible, selon les juristes.

Le ministre brésilien de la Justice, Tarso Genro, a estimé que la délimitation de la réserve n'était pas une victoire des Indiens contre les blancs mais une conception de territoire, de protection de la pluralité ethnique et sociale du pays.

Alors que les indigènes célébraient ce résultat avec la danse de la victoire, les riziculteurs ont prévenu qu'ils contesteraient en justice le montant des indemnités d'expropriation.
Il y a quelques mois, leur leader, Paulo Cesar Quartiero, avait déclaré à l'AFP qu'ils résisteraient avec leur sang à leur expulsion de "Raposa Serra do Sol" (littéralement, la terre du renard et la montagne du soleil).

La décision de la Cour suprême - la plus haute instance judiciaire - était très attendue car elle devait faire jurisprudence pour d'autres cas litigieux de création de réserves.

Brésil : Le Tribunal Suprême Fédéral confirme la démarcation définitive de Raposa Serra do Sol (03.2009)

Ils sont venus des confins de l’Amazonie jusqu’à la capitale brésilienne, Brasília, pour assister, en tenue traditionnelle à ce jugement “historique”. La Cour suprême du Brésil statuait depuis mai sur le sort de leur réserve, Raposa Serra do Sol.

Le verdict du Tribunal devrait mettre fin à des décennies de conflit entre Indiens et Blancs : éleveurs, orpailleurs et maintenant riziculteurs, qui ont successivement occupé la réserve, en toute illégalité. Ces trente dernières années, vingt et un indigènes ont été tués. Par dix voix contre une, la Cour a décidé de maintenir les limites actuelles de la réserve.

Une démarcation sous conditions…

La Cour a néanmoins édicté dix-neuf conditions qui vaudront aussi pour toutes les autres réserves du pays. Parmi elles, la possibilité pour l’état d’exploiter les richesses du sol et du sous sol “si l’intérêt public pour l’union l’exige”. …ce qui n’est pas sans limiter la démarcation réelle des territoires indigènes.

Communiqué du CIR (Conseil indigène du Roraima) reprenant dans le détail les conditions du jugement.

Les juges du Tribunal Suprême Fédéral ont analysé les 18 conditions proposées par le Ministre Carlos Alberto Menezes Direito pour régulariser la situation dans les territoires de l’Union occupés par les indiens et ainsi garantir la souveraineté nationale sur les territoires démarqués. Cela s’est déroulé lors du jugement au cours duquel il a été décidé que le territoire indigène “Raposa Serra do Sol” sera démarqué définitivement et devra être libéré par les producteurs ruraux qui l’occupent aujourd’hui. À la fin des débats, 19 points ont été fixés. Ils sont sujets à modifications pendant la rédaction de l’accord, qui sera fait par le rapporteur, le Ministre Carlos Ayers Britto.

Pour mettre en œuvre cette décision, le président du Tribunal Régional Fédéral de la Première Région a été désigné, il agira sous la supervision du Ministre Carlos Ayers Britto, comme le président du TRF, Ministre Gilmar Mendes, l’a prévu, lors de la proclamation du résultat du jugement.

Le TRF a déterminé l’exécution immédiate de la décision en confiant la supervision à l’éminent rapporteur, qui a annulée l’arrêt (qui empêchait l’expulsion de non indiens), l’exécution devra être réalisée en accord avec le TRF de la 1ère Région et plus particulièrement son président” a dit Mendes.
Les conditions établies pour la démarcation et l’occupation des terres indigènes sont les suivantes :

    1. L’usufruit des richesses du sol, des fleuves et des lacs existants dans les terres indigènes peut être relativisé (…) pour cause d’intérêt public pour l’Union, sous la forme d’une Loi Complémentaire;
    2. L’usufruit des indiens n’inclut pas le profit des ressources hydriques et potentiels énergétiques, qui dépendra toujours de l’autorisation du Congrès National;
    3. L’usufruit des indiens n'inclut pas la recherche et l’exploitation des richesses minières, qui dépendra toujours de l’autorisation du Congrès National, qui assurera aux indiens la participation aux bénéfice de l’exploitation, sous forme d’une loi.
    L’usufruit des indiens n’inclut pas l’extraction de métaux précieux, qui nécessite, si c'est le cas, l’obtention d’une permission d’exploitation de l’extraction;
    4. L'usufruit des indiens ne s’étend pas aux intérêts de la Politique de Défense Nationale. L'installation de bases, unités et postes militaires et d’autres interventions militaires, l’expansion stratégique de maillons routiers, l’exploration d’alternatives energétiques stratégiques et la protection de richesses stratégiques selon les critères des organes compétents (le Ministère de la Défense et le Conseil de la Défense Nationale) seront implémentés indépendamment de la consultation des communautés indigènes impliquées et de la FUNAI;
    5. Les démarches des Forces Armées et de la Police Fédérale dans les secteurs indigènes, dans le cadre de ses attributions, reste garantie et se fera indépendamment de la consultation des communautés indigènes impliquées et de la FUNAI;
    6. L’usufruit des indiens n’empêche pas l’installation par l’Union Fédérale d’équipements publics, réseaux de communication, routes et voies de transport, en plus des constructions nécessaires à la prestation de services publics par l’Union, spécialement ceux concernant la santé et l’éducation;
    7. L’usufruit des indiens dans le secteur concerné par les unités de Conservation de la nature reste sous la responsabilité immédiate de l’Institut « Chico Mendes » pour la Conservation de la biodiversité;
    8. L’institut « Chico Mendes » pour la Conservation de la biodiversité répondra par l’administration de secteur de l’unité de la Conservation, aussi concernée par la terre indigène, avec la participation des communautés indigènes du secteur, qui devront être écoutées, en tenant compte de l’utilisation, des traditions et des coutumes des indigènes, qui peuvent, pour autant, compter sur la consultation de la FUNAI;
    9. Le trafic de visiteurs et chercheur non-indiens doit être admis dans le secteur affecté à l’unité de conservation selon l’horaire et les conditions stipulés par l'institut « Chico Mendes »;
    10. L’accès, le trafic et le séjour de non-indiens demeurant dans le secteur de la terre indigène doivent être admis, selon les conditions établies par la FUNAI;
    11. L’accès, le trafic et le séjour de non-indiens ne peut pas être l’objet de recouvrement de n’importe quel tarif ou quantités de toute nature de la part des communautés indigènes;
    12. Le recouvrement de tarifs ou quantités de toute nature ne peut pas non plus arriver ou être exigé en retour de l’utilisation des routes, équipements publics, lignes de transmission d’énergie ou de n’importe quels autres équipements et installations implantés au service du public, qu’ils aient été exclus expressément de l’homologation ou non;
    13. Les terres indigènes ne pouront pas être l’objet de bail ou de n’importe quel acte ou commerce juridique qui restreigne le plein exercice de l’usufruit et de la jouissance directe par la communauté juridique;
    14. Il est défendu, dans les terres indigènes, pour n’importe quel personne étrangère aux groupes tribaux ou communautés indigènes de pratiquer la chasse, la pêche ou de récolter des fruits, de même que la pratique d’activités agro-pastorale d’exploitation.
    15. Les terres sont sous l’occupation et la jouissance des groupes et communautés indigènes qui possèdent l’usufruit exclusif des richesses naturelles et des facilités existant dans les territoires occupés, comme stipulé dans l'article 49, XVI, et 231, paragraphe 3ème, de la Constitution de la République, bien comme revenu indigène, ils jouissent de la pleine immunité tributaire, en excluant le recouvrement de tout impôt, taxes ou contribution sur l’un ou l’autre;
    16. L’agrandissement du territoire indigène déjà démarqué est défendu;
    17. Les droits des indiens sur leurs terres sont imprescriptibles et ceux-ci sont inaliénables et indadaptables;
    18. La participation effective des entitées fédérées est assurée dans toutes les étapes du processus de démarcation.


ICRA Internationnal avait comme d'autres associations lancé une campagne de soutien aux Amérindiens de Raposa do sol et ICRA Belgique avait cet automne accueilli deux représentants des communautés de Raposa do sol lors de leur tournée européenne.