Fin 2025, la Cour suprême du Brésil a jugé inconstitutionnelle une loi qui imposait des restrictions aux droits des peuples autochtones à occuper leurs terres ancestrales, notamment dans le cadre des demandes de démarcation territoriale.
La Cour suprême a en effet rejeté le principe du “cadre temporel” contenu dans la loi adoptée en 2023 par le Congrès lorsque Jair Bolsonaro était au pouvoir. Selon ce cadre, les peuples autochtones avaient le droit uniquement aux terres qu’ils occupaient au moment de la promulgation de la Constitution en 1988.
Mais pour les organisations de défense des peuples autochtones, de nombreux territoires ancestraux n’étaient pas occupés à l’époque car les populations autochtones en avaient été évincées de force, notamment pendant la dictature militaire (1964-1985).
Pour la ministre brésilienne des peuples autochtones, Sonia Guajajara, cette loi représentait un “obstacle légal” freinant l’homologation des terres attribuées aux autochtones.
Depuis le début de son troisième mandat, débuté en janvier 2023, le président de gauche Lula da Silva a homologué 20 territoires autochtones, alors que son prédécesseur d’extrême droite Jair Bolsonaro (2019- 2022) avait tenu sa promesse “de ne pas céder un centimètre de plus” aux autochtones !
Une vingtaine d’audiences ont été organisées ces derniers mois, avec la participation de représentants des autochtones comme de défenseurs du “cadre temporel”.
Cette décision clôt un nouveau chapitre de la bataille judiciaire concernant les droits territoriaux des peuples autochtones au Brésil, mais le Parlement brésilien n’a pas dit son dernier mot : un amendement à la Constitution rétablissant le “cadre temporel” vient d’été approuvé au Sénat et sera soumis prochainement aux députés.
HV