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Députés et eurodéputés se prononcent sur la biopiraterie…

La Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale vient de rendre public un rapport sur la ratification et la mise en œuvre du Protocole de Nagoya.
Par ailleurs, les députés européens, membres de la commission du développement du Parlement européen, viennent de voter le 6 décembre en faveur du rapport de Catherine Grèze et montrent pour la première fois leur volonté de lutter efficacement contre la biopiraterie.
[13 Décembre 2012]

Rapport de la Commission des Affaires Européennes de l'Assemblée Nationale sur la biopiraterie

La Commission des Affaires Européennes rend public demain un rapport sur la ratification et la mise en œuvre du Protocole de Nagoya intitulé L’Europe s’engage dans la lutte contre la “biopiraterie”, présentée par la députée Danielle Auroi.

Ce rapport intervient suite à l’audition du Collectif pour une alternative à la Biopiraterie par cette même Commission sur les enjeux entourant la biopiraterie en France et dans le monde. Le Collectif a ainsi défendu les droits des peuples à disposer de leurs richesses, dénoncé les pratiques injustes et répréhensibles de privatisation des ressources et savoirs collectifs à travers les dépôts de brevets ; il a enfin plaidé pour l’implication des communautés locales dans les processus de consultation et pour le respect de la diversité biologique et culturelle .

Le rapport d’information s’attache d’abord à décrire les enjeux entourant les questions de biopiraterie et le cadre légal existant autour de la protection des ressources génétiques. Ensuite, la Convention sur la Diversité Biologique est détaillée, notamment sur le Protocole de Nagoya - l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Enfin, le rapport insiste sur les processus législatifs en cours aux niveaux français et européen.

Soyons vigilants sur les processus en cours pour l’application du Protocole de Nagoya, que les droits des populations autochtones sur leurs savoirs et leurs ressources biologiques soient garantis pleinement et de manière effective.

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Les eurodéputés prennent position contre la biopiraterie

Les députés européens, membres de la commission du développement du Parlement européen, viennent de voter le 6 décembre en faveur du rapport de Catherine Grèze et montrent pour la première fois leur volonté de lutter efficacement contre la biopiraterie. Ce rapport concernant les droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels qui y sont associés met en exergue leurs conséquences dramatiques dans les pays en développement et la nécessité de rendre plus cohérent le cadre juridique international qui les entourent .

Catherine Grèze, députée européenne du Groupe des Verts, coordinatrice de la commission du Développement et rapporteure, a déclaré :
Avec la compétition acharnée entre multinationales sur le dépôt de brevets, le vivant est “privatisé” à la vitesse de l’éclair. La menace de concentration des ressources génétiques mondiales et des savoirs qui y sont associés, dans les mains de quelques firmes du secteur pharmaceutique, cosmétique et agroalimentaire, entraine des conséquences dramatiques pour les peuples autochtones et les agriculteurs des pays en développement.
Là où le bât blesse, c’est que les règles qui encadrent l’exploitation des ressources sont mal définies. Nombreuses sont les entreprises à profiter de ce vide juridique. Résultat : alors que 90% du patrimoine biologique mondial est détenu par les pays en voie de développement, 97% des brevets sont eux détenus par les pays industrialisés.

Les députés européens ont fait entendre trois des revendications clefs des pays en développement : l’obligation de divulgation de la source et de l’origine de ressources génétiques et des savoirs traditionnels par les demandeurs de brevets, la preuve d’un consentement en connaissance de cause et la preuve d’un partage juste et équitable des avantages.
Je me réjouis qu’au terme de longues négociations, et grâce à l’apport notamment du Collectif Biopiraterie, les députés européens aient pu se positionner clairement contre les “biopirates”. Enrayer la biopiraterie, c’est respecter le patrimoine de cultures ancestrales, c’est protéger l’environnement er préserver les économies régionales.
Face à la kyrielle d’instruments internationaux et d’institutions concernées, je souligne dans mon rapport la nécessité d’aller vers un système de gouvernance globale et plus cohérent. Je demande également instamment à l’UE et ses Etats membres une ratification rapide du Protocole de Nagoya, instrument fondamental pour lutter contre la biopiraterie. Arriver à une mise en œuvre effective de ce texte serait une avancée, mais il nous faut aller plus loin : une nouvelle éthique internationale à inventer, un défi à relever pour l’UE !


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