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L'ONU demande la suspension du projet Montagne d'or en Guyane

Communiqué de l'ONAG, Organisation des Nations Autochtones de Guyane

L’ONU somme la France de suspendre le projet Montagne d’Or
 et de recueillir le consentement des peuples autochtones selon leurs modalités de consultation.

Réponse du Gouvernement français exigée avant le 8 avril 2019.

L’Organisation des Nations Autochtones de Guyane (ONAG) vous informe qu’elle a déposé une requête concernant le projet Montagne d’Or auprès du Comité pour l’Elimination de la Discrimination Raciale (CERD).
Cette instance des Nations Unies est chargée de veiller au respect de la Convention pour l’Elimination de toute forme de Discrimination Raciale par les Etats signataires. C’est le cas de la France qui est signataire depuis le 28 juillet 1971.

Interpellée sur la violation des droits des peuples autochtones en Guyane française, le CERD a adressé le 14 décembre 2018 une lettre au Gouvernement français par l’intermédiaire du Représentant permanent de la France aux Nations Unies.

Cette procédure en alerte rapide est inédite pour la France qui se voit contrainte de s’expliquer devant la communauté internationale sur le non-respect de la Convention et des droits des peuples autochtones.
L’ONAG, avec le soutien du Service International pour les Droits de l’Homme (ISHR), a rappelé au Comité onusien les éléments de contexte de l’affaire Montagne d’Or en Guyane française : un site minier situé sur des terres ancestrales, à proximité de vestiges précolombiens sacrés, avec un risque de pollution des lieux de chasse et de pêche des peuples autochtones par les boues cyanurées, sans garanties suffisantes pour la protection de l’environnement, et sans réelles retombées économiques pour les guyanais.
Le CERD a plus particulièrement été interpellé par les conclusions de la Commission nationale du débat public (CNDP) qui révèlent l’absence de considération pour la voix autochtone décrédibilisée par certains décideurs politiques et économiques guyanais, les conditions conflictuelles dans lesquelles s’est déroulé le débat, et le refus des représentants de la compagnie Montagne d’Or de répondre à l’invitation des autorités coutumières.
Autant de faits constituant des actes de discrimination au sens de la Convention.
Dans ces conditions, le débat public tel qu’organisé par la CNDP, tout comme la visite expresse de la Commission interministérielle sur l’activité aurifère en octobre 2018, ne correspondent en rien à un processus de consultation adéquat dont les modalités doivent être définies par les peuples autochtones eux-mêmes.

L’ONAG rappelle à ce titre que l’article 32 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dispose que « Les États consultent les peuples autochtones concernés et coopèrent avec eux de bonne foi par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d’obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources (...). »

A la lumière de ces éléments, le CERD somme donc la France de :
1. Garantir le droit à la consultation et au consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones concernés par le projet Montagne d’Or, incluant la réalisation d’une étude d’impact social et environnemental, avec la participation effective des peuples autochtones conformément à leurs propres institutions et processus décisionnels ;
2. Suspendre le projet Montagne d’Or jusqu’à ce que le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones impactés par ce projet soit obtenu, à la suite de l’exercice complet et adéquat de l’obligation de consultation.

L’ONAG se joint à la sommation du CERD, et demande à l’Etat français de se rapprocher du Mécanisme d’experts des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (MEDPA) chargé de fournir aux États des conseils techniques sur les droits des peuples autochtones et faciliter le dialogue entre les différentes parties.
La Présidente de l’ONAG