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UE : Obligeons les entreprises à respecter les droits de l’Homme et de la nature

La Commission européenne a lancé une consultation publique internationale sur une nouvelle législation européenne visant à obliger les entreprises à rendre compte de leur impact sur les personnes et la planète. 
Cette consultation aidera à façonner la législation qui sera introduite en Europe cette année et qui pourrait :
- obliger les entreprises à prendre des mesures pour éviter les atteintes aux droits de l’Homme et à l'environnement dans leurs opérations et dans leurs chaînes d'approvisionnement.
- obliger les entreprises à rendre compte de tout préjudice subi.
l'Indigenous Peoples Rights International (IPRI), le Groupe majeur des peuples autochtones pour le développement durable (IPMG) et le Docip ont répondu à cette consultation. 
ICRA a apporté son soutien à cette contribution.

“Nous avons un long chemin à parcourir pour nous assurer que cette loi soit forte, ambitieuse et applicable, mais nous espérons pouvoir travailler avec vous pour montrer à la Commission l'énorme impact que la responsabilité des entreprises pourrait avoir sur les défenseurs des terres et de l'environnement avec lesquels nous travaillons. Cela commence par notre contribution à la consultation de la Commission.

Étant donné que les peuples autochtones sont gravement touchés par les entreprises européennes, il est essentiel que nous nous engagions dans ce processus. Des violations généralisées des droits des peuples autochtones par les entreprises européennes ont été signalées et il n'existe quasiment aucun accès à la justice aux niveaux national, régional ou mondial. Une loi européenne visant à obliger les entreprises européennes à rendre compte de leurs impacts sur les communautés, y compris les peuples autochtones, et sur l'environnement est donc d'une importance cruciale pour les peuples autochtones.

Le champ d'application initial de la loi concerne les droits du travail, la protection des enfants contre le travail forcé, l'expulsion illégale de terres ancestrales et les impacts négatifs sur l'environnement. La référence initiale à "l'expulsion illégale des terres ancestrales" est très problématique et trop étroite pour garantir le respect des droits des peuples autochtones dans le contexte des opérations commerciales de l'UE dans les territoires autochtones. Les peuples autochtones doivent donc apporter leurs contributions et leurs recommandations dans le cadre de cette consultation publique, afin qu'elles puissent être prises en compte dans la rédaction de la loi. 

De plus, les dirigeants et les représentants des populations autochtones doivent déployer des efforts soutenus de lobbying et de plaidoyer pour influencer le contenu de la législation européenne. Cette nouvelle loi doit inclure une référence explicite aux droits des peuples autochtones affirmés par la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et la Convention n° 169 de l'OIT sur les peuples autochtones et tribaux. Compte tenu des efforts déployés par les représentants des peuples autochtones et le Centre de documentation des peuples autochtones (Docip) pour collaborer avec la Commission européenne (CE) et l'Union européenne, le Parlement européen a adopté des résolutions importantes et la CE a pris des engagements en faveur des droits et du bien-être des peuples autochtones.

Les contributions que nous avons faites comprennent des passages pertinents des déclarations et des résolutions du Parlement européen afin de mettre en évidence les engagements pris par l'UE envers les peuples autochtones depuis longtemps. Cela concerne notamment la nécessité de protéger les droits des peuples autochtones contre l'accaparement de leurs terres, la nécessité de demander le consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones dans les opérations commerciales, comme des questions liées au droit des peuples autochtones à l'autodétermination, entre autres.” 
IPRI, IPMG, le Docip