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Victoire judiciaire pour les opposants à la Montagne d'Or en Guyane


Plus d’un an après le dépôt du recours contre l’autorisation de travaux miniers sur la concession  de  la  compagnie  Montagne  d’or,  le  juge  administratif  a  donné  raison  à l’association requérante Maïouri Nature Guyane, partenaire du collectif Or de question contre  l’autorisation  d’exploitation  aurifère  alluvionnaire  dit  “Boeuf  mort”  sur  la 
concession de la compagnie Montagne d’or. 
Le collectif Or de Question, soutenu par une centaine d’organisation dont ICRA, se félicite de cette première victoire dans la lutte contre le projet Montagne d'Or et l'extractivisme en Guyane. 



Pour rappel, le recours déposé contre l’arrêté en date du 13 décembre 2017 par lequel le préfet de la Guyane a autorisé la société Montagne d'Or à ouvrir les travaux d'exploitation d'or alluvionnaire sur la concession de la compagnie minière avait soulevé de nombreux motifs d’annulation.  
 

Parmi ces motifs, le juge a retenu l’argument faisant valoir que la compagnie minière avait violé les dispositions du code de l’environnement relatifs à l’étude d’impact. 
Comme  n’avait  cessé  d'alerter  le  collectif  Or  de  question, l’étude  d’impact  du  projet alluvionnaire Boeuf Mort ne comportait qu’une appréciation tronquée des impacts de l’activité minière prévue sur le site. La compagnie n’avait pas jugé utile d’y inclure les impacts liés au 
projet de méga-mine industrielle à  ciel-ouvert qui selon les mots du Président de la République devant  les  élus  d'Outre-Mer  le  1er  février  dernier,  n’est  environnementalement  "pas  au niveau".  Contrairement  aux  propos  de  la  compagnie  Montagne  d’or  soutenant  que  les opposants faisaient un amalgame entre les deux projets, le tribunal a confirmé que ces projets, situés à proximité immédiate l’un de l’autre, constituaient en fait un seul projet d’exploitation minière.  
 


Cette  pratique  illégale  qu’on  appelle  couramment  le  “saucissonnage”  de  projet  est  une violation de l’obligation européenne de prévoir l’ensemble des impacts des activités sur le site. Comme le soutenait les opposants, le juge a donc retenu que “faute de prise en compte du 
projet industriel d’exploitation minière par l’étude d’impact, celle ci a présenté un caractère partiel qui n’a pas permis à l’autorité environnementale puis au préfet de la Guyane de disposer d’une vue précise et cohérente des enjeux et effets du projet dans son ensemble”.   
 

D’autre part, le juge a reconnu la violation du droit de l'union européenne qui oblige l'état à assurer l'autonomie de l'autorité indépendante pour garantir qu'un avis objectif puisse être rendu  sur  ces  dossiers.  Nous  dénoncions  la  double  casquette  de  la  direction  de l'environnement de l'aménagement du logement (DEAL) dans cette affaire, à la fois juge et partie. Alors que la demande d'autorisation de travaux était traitée par son service « risque, énergie,  mines  et  déchets  »,  le  rôle  d'autorité  environnementale  avait  été  déléguée  à  la directrice adjointe de la DEAL, par la Préfecture de Guyane. Le juge a retenu cet argument et les opposants sont heureux de voir que les droits à l'information et à la participation du public ont ici été rappelés à l’État.  
 
La  compagnie  Montagne  d’or  a  tenté  de  minimiser  les  impacts  de  son  activité  dont  les conséquences  sociales,  économiques  et environnementales  sont  pourtant  graves  et  qui nécessitent que les Guyanais puissent être correctement informés. Le collectif Or de question se félicite donc de cette décision et continuera son travail d’alerte et de sensibilisation.


Il  s’agit  ici  d'une  première  victoire.  Au  regard  de  l'opposition  massive  de  la  société guyanaise au projet de mine industrielle de la compagnie Montagne d’or, le collectif Or de question  demande  qu’il  soit  désormais  définitivement  abandonné,  pour  permettre  le développement  de  projets  alternatifs  respectueux  de  la  Nature,  de  ce  territoire  et  de  ses habitants. 



Collectif Or de question