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Actions urgentes

Guyane : Un permis d’exploitation aurifère accordé à Rexma à Saül

En Guyane, le Ministre du Redressement Productif a délivré fin 2012 un permis d’exploitation aurifère dans une zone pourtant interdite à l’exploitation minière à proximité du village de Saül.
ICRA vient d’écrire une lettre de protestation au Ministre et au Préfet de Guyane.
Cet arrêté (JO du 11 décembre) octroie un permis d’exploitation à la société aurifère REXMA, sur la Crique Limonade, située dans la zone d’adhésion du Parc national amazonien de Guyane, à proximité du village de Saül. Pourtant, depuis le 1er janvier 2012, le Schéma Départemental d’Orientation Minière (SDOM) classe la zone comme interdite à ces activités. Cette décision unilatérale est donc incompatible avec les textes en vigueur.

Le Président de Région, Rodolphe Alexandre, a apporté son soutien au Maire de ?Saül, Hermann Charlotte, dans son opposition à l’implantation de la société Rexma à proximité immédiate du bourg de la commune.
Il s’étonne de la décision unilatérale du Gouvernement d’autoriser cette entreprise à s’implanter sur ce site sans la moindre concertation avec les autorités locales.??Le Président de Région a demandé au Préfet de surseoir à cette décision.

L’implantation d’un site d'orpaillage à proximité du village va à l’encontre de l’image de milieu vierge qui fait la réputation de Saül et la fierté de ses habitants. Les habitants de Saül ont toujours refusé l’installation de toute exploitation minière à proximité du village, tout comme le Parc National qui a donné un avis défavorable à la demande d’exploitation déposée par la société minière REXMA. La décision d’autoriser l’implantation d’un site d’orpaillage à proximité de Saül va donc en l’encontre de la volonté locale. En ce sens, cette décision parait contraire à la politique du Gouvernement qui prône une politique concertée et proche des citoyens.

Ce permis est contraire au zonage du Schéma d’Aménagement Régional (SAR) et du Schéma Départemental d’Orientation Minière (SDOM), aux rapports préalables défavorables des institutions régionales et des services de l’Etat, aux délibérations du Conseil Municipal de Saül et à la quasi-totalité de la société civile guyanaise.

Si l’exploitation est lancée, les associations et les communautés craignent des pollutions, notamment au mercure, des impacts négatifs sur la flore, la faune et plus largement la chaîne alimentaire, sans oublier les conséquences sanitaires sur les populations locales aux modes de vie très liés aux ressources naturelles locales.

ICRA vient d’écrire une lettre de protestation au Ministre du Redressement Productif ainsi qu’au Préfet de Guyane.
Vous pouvez vous aussi écrire une lettre de protestation
(voir argumentaire et adresses dans la lettre envoyée par ICRA).

Suivi de Campagne

Guyane : le maire de Saül écrit à François Hollande

Mi juin 2013, Hermann Charlotte, Maire de Saül, écrit au Président Hollande concernant le projet minier de la société Rexma sur la crique Limonade.

Monsieur le Président de la République : Par courriers en date des 17 janvier 2013 et 22 février 2013, j’avais informé plusieurs Ministres du Gouvernement (respectivement Mme Batho et MM Montebourg et Lurel) de l’opposition ferme et motivée de la municipalité de Saül au projet minier de la société Rexma sur la crique Limonade en Guyane française. Cette opposition est affirmée de manière constante et ce depuis longtemps, avant même la délivrance du permis de recherche en 2009. Cette position de la commune s’est notamment exprimée à travers la délibération de son Conseil municipal du 29 janvier 2008 “actant un périmètre réduit de 10 kms autour de SAÜL au sein duquel aucune exploitation minière ne puisse se faire”.

Elle traduit enfin l’avis d’une très grande majorité de la population saülienne, activement relayé aujourd’hui sur les réseaux sociaux et à travers des pétitions de dizaines de milliers de signatures dans plusieurs pays européens.

A l’heure actuelle et contrairement à ce qui est affirmé par les dirigeants de la société Rexma, le secteur de la crique Limonade concerné par le projet est exempt de toute activité d’orpaillage illégal et en bon état écologique. L’activité touristique s’appuyant sur l’intégrité des patrimoines naturels de la commune est importante et nous souhaitons encore la développer.

Je tiens à souligner que cette situation s’appuie sur des éléments factuels (relevés satellitaires et de terrain) et résulte également de la politique volontariste d’éradication de l’orpaillage illégal aux alentours du bourg menée par le dispositif Harpie mis en place par l’Etat.

Aujourd’hui, cet équilibre, environnemental, économique, social et sanitaire est vivement menacé par l’ouverture de travaux miniers sur la crique Limonade qui, de surcroît, auront un impact destructeur sur le cœur de parc national situé en aval.

Ces travaux sont loin d’être anodins puisqu’ils concernent un périmètre de 120 ha au sein duquel seront réalisés des layons, des pistes de quads, des bassins de décantation, des trouées de plusieurs hectares dans le couvert forestier amazonien et la destruction de 6,6 km de cours d’eau.

De plus, les garimpeiros attendent l’installation de Rexma pour investir le secteur à partir des secteurs de l’Inini à l’ouest et de Grande usine à l’est. L’histoire a montré que l’activité aurifère légale n’a jamais été un rempart contre l’activité aurifère clandestine
. (…)
Compte tenu des arguments environnementaux et socioéconomiques que nous avons pu avancer contre ce projet minier, la plupart des grands élus de Guyane, parmi lesquels les parlementaires et l’association des maires de Guyane, ont apporté leur soutien politique à la municipalité de Saül sur ce dossier.

Je tiens à rappeler que ce projet est à portée de très court terme quant à son exploitation et à ses retombées affichées. Celles-ci sont d’autant plus discutables que le projet, s’il était mis en œuvre, anéantirait tous les effets positifs découlant des investissements publics visant un développement durable déjà engagés sur la commune depuis les années 1990, et très récemment la mise en place d’un projet ambitieux de sentiers de randonnées remarquables.

Je souhaite tout particulièrement ici vous attirer votre attention sur deux points fondamentaux :
- Tout d’abord 60% du territoire de la commune de Saül est autorisé à l’activité minière à travers le Schéma Départemental d’Orientation Minière de la Guyane (SDOM) contre 6 % seulement du territoire communal spécifiquement dédié à la valorisation agricole et touristique et à l’amélioration du cadre de vie des habitants.
Il paraît donc inconcevable qu’une activité minière puisse être autorisée à se développer dans ce périmètre de 6 %, et ce d’autant que ses impacts négatifs sur le cadre de vie et l’économie actuelle de la commune seraient considérables. Une politique est soutenue depuis plusieurs années par des investissements publics conséquents dans ce secteur de la crique Limonade, correspondant pour cela à une zone non autorisée par le SDOM. Dans ces conditions, je ne peux que déplorer l’intransigeance et l’entêtement de l’opérateur minier qui refuse la recherche d’une solution alternative à son projet, en le délocalisant sur un autre secteur de la commune en cohérence avec les politiques publiques d’aménagement du territoire (SDOM et SAR).

- D’autre part, je me permets d’attirer votre attention sur le fait que la charte du Parc amazonien de Guyane, récemment validée par son conseil d’administration, entre actuellement dans sa phase d’adhésion par les communes concernées. La majorité des habitants de Saül est aujourd’hui favorable à cette charte, elle l’a exprimé au travers de l’enquête publique, relayée ainsi par la position du Conseil municipal de Saül en date du 13 novembre 2012.

Cependant une décision aboutissant à la concrétisation de l’exploitation aurifère par la société Rexma sur le site de la crique Limonade enverrait à la population locale un réel message d’incohérence des politiques publiques, susceptible de remettre en cause leur compréhension et leur adhésion à la charte du parc national, sortant une grande partie du territoire communal du périmètre du Parc amazonien de Guyane.

Dans un contexte où l’octroi de l’autorisation d’ouverture de travaux miniers (AOTM) demeure d’actualité pour ce projet aurifère, je tiens à renouveler avec détermination l’expression de notre volonté politique de maîtriser et d’ancrer le développement local du bourg de Saül et de ses environs autour de la mise en valeur écotouristique des patrimoines naturels et culturels de la commune. Cette démarche se révèle totalement incompatible avec l’existence d’une exploitation aurifère à moins de 3 km du lieu de vie des habitants et des infrastructures d’accueil touristique déjà existantes et bafoue à la fois les engagements de protection du cœur de parc et les choix légitimes de la commune de Saül appuyés par sa population.

Je me permets ainsi, au regard de notre volonté politique affirmée, de faire appel à votre haute autorité afin de pouvoir aboutir à une solution affirmant la cohérence des politiques publiques menées sur le territoire de ma commune.

Monsieur le Président ne permettez pas que ce projet laisse penser que vous vous désintéressez du sort d’une petite commune rurale qui a œuvré pour un développement durable choisi et mis en œuvre par ses habitants.

Enfin, le Président Mitterrand a voulu ce parc national et l’a annoncé au sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992, ne laissez pas dire et écrire que le Président Hollande l’a abandonné.
Vous remerciant de l’intérêt que vous pourrez porter à ce dossier, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération et de mon profond respect.

Guyane : le permis “Limonade” bloqué par le Ministre Montebourg

Le ministre du redressement productif Montebourg a demandé au préfet de Guyane de bloquer l'ouverture des travaux du controversé permis minier dit “Limonade” dans la commune de Saül.
La raison : l'ouverture par le Parquet de Cayenne d'une enquête judiciaire sur la falsification d'une étude déterminante dans l'octroi du permis aurifère.

Sans préjuger des suites de l’instruction en cours […] je vous demande de ne pas autoriser en l’état l’ouverture de travaux miniers”. C'est par ces termes que le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg a demandé par courrier au préfet de la Guyane Éric Spitz de ne pas autoriser le lancement des travaux prévus par la société Rexma à Saül dans le Parc amazonien de Guyane.
 


De son côté, la préfecture de la Guyane a publié un communiqué le 23 août 2013 pour demander à Rexma des éclaircissements sur les “risques environnementaux qui n'auraient pas été portés à la connaissance de ses services et de la population”.
 


C'est finalement l'ouverture en juillet d'une enquête judiciaire par le Parquet de Guyane sur une possible falsification du rapport d’étude sur la base duquel a été conduite l’enquête publique, puis prise la décision d’autoriser l’exploitation minière, qui aura provoqué ce que les habitants de Saül réclament depuis le début de l'affaire Rexma : empêcher l'exploitation aurifère sur la crique Limonade.
 


Depuis la parution au Journal Officiel de l'octroi du permis minier le 11 décembre 2012, les autorités compétentes avaient eu pourtant plusieurs fois l'occasion de remettre en cause celui-ci d'une manière ou d'une autre étant donné le rejet unanime du permis minier par la population locale, les élus guyanais, l'administration du Parc amazonien de Guyane, la communauté scientifique et les associations de protection de l'environnement
ainsi que la mobilisation massive de citoyens qui se sont exprimés de par le monde contre le permis dit “Limonade”.

Le préfet bloque le permis Limonade
(Communiqué de la préfecture de Guyane)

Après l'ouverture d'une enquête judiciaire par le Parquet de Guyane, le préfet demande à la société Rexma des éclaircissements.



Le 3 mai 2012, Monsieur Eric BESSON, alors ministre en charge de l'industrie et des mines
accordait un permis d'exploitation (PEX) dit “Limonade” à la société Rexma, sur le site aurifière de Saül en Guyane. Ce permis, n'ayant pas été publié au Journal officiel mais par courriel, devenait toutefois créateur de droits au profit de l'entreprise Rexma.



Le 26 octobre 2012, dans un souci d'équilibre et afin d'ouvrir le droit à la contestation par
des tiers (population et élus guyanais), Monsieur Arnaud MONTEBOURG, actuel ministre du
redressement productif, régularisait cette situation par arrêté, pour publication au Journal officiel.



Le 13 février 2013, par souhait de transparence et de concertation, Monsieur Arnaud
MONTEBOURG, réunissait à Bercy, toutes les parties prenantes de ce dossier et rendait possible l'expression de tous les points de vue : les élus dont le maire de la commune de Saül, des organisations pour la protection de l'environnement et la société Rexma.



Depuis lors, l'instruction de la demande d'autorisation d'ouverture de travaux miniers (AOTM) sur la commune de Saül est en cours sous l'autorité du préfet de la région Guyane.

Cependant, le préfet de la région Guyane, a été informé officiellement par le procureur de
la République qu'une enquête judiciaire -relative à la possible falsification du rapport d'étude
ECOBIOS ayant contribué au dossier soumis à enquête publique conjointe pour l'ouverture de travaux miniers et le permis d'exploitation (PEX) dit “Limonade” - a été ouverte par le Parquet de Guyane.



Compte tenu des éléments qui précédent, le préfet a demandé dans un courrier daté du 23
août 2013 à la société Rexma, de lui apporter rapidement tous les éclaircissements et précisions jugés utiles afin de déterminer si il existe des risques environnementaux qui n'auraient pas été portés à la connaissance de ses services et de la population.

Ces faits, s'ils étaient avérés, seraient d'une extrême gravité et conduiraient l'Etat à retirer
sans délai le permis d'exploitation déjà accordé.
Source : Préfecture de Guyane.